Conseil senior,La curatelle et la tutelle ont pour point commun d’être toutes deux des mesures de protection judiciaire décidées par le juge des tutelles. Elles visent à protéger des personnes vulnérables et à les faire accompagner dans certains actes de leur vie. Les procédures de mise sous tutelle ou sous curatelle sont très proches, mais les conséquences sont différentes. La tutelle implique des effets beaucoup plus lourds que la curatelle.

La différence entre tutelle et curatelle 

La tutelle et la curatelle désignent deux mesures judiciaires distinctes ayant toutes deux pour objectif de protéger une personne et son patrimoine. Les procédures à suivre pour demander un placement en curatelle et en tutelle sont très similaires. Pour en savoir plus, lire la fiche « Mise sous tutelle ». Dans les deux cas, c’est au juge des tutelles qu’il revient de décider du placement en curatelle ou en tutelle.

Dans les deux cas, la tutelle ou la curatelle visent à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une altération des facultés mentales ou physiques : handicap, dépendance, accident, maladie, vieillesse, etc.

En revanche, la tutelle et la curatelle n’emportent pas les mêmes conséquences. La tutelle est une mesure beaucoup plus contraignante pour la personne protégée que la curatelle. La tutelle est la mesure la plus lourde ou la plus protectrice (suivant les points de vue). La tutelle concerne les personnes complètement incapables d’accomplir les actes de la vie civile. La curatelle est décidée par le juge des tutelles pour les personnes qui conservent une capacité d’autonomie réduite.

Le juge des tutelles décidera d’une mise sous tutelle en cas de perte totale de l’autonomie de la personne. Un tuteur sera désigné par le juge et aura pour fonction de prendre en charge tous les actes de la vie civile de la personne placée.

La curatelle est une mesure plus légère. Le juge désigne un curateur dont le rôle consiste plus à assister et conseiller la personne qu’à la contrôler dans ses moindres faits et gestes. La personne placée en curatelle reste autonome dans la réalisation des actes simples de la vie, mais doit être accompagnée de son curateur pour les actes importants. La différence entre la tutelle et la curatelle est donc essentiellement une différence de degré, plus qu’une différence de nature.

Autre différence entre la tutelle et la curatelle : il existe un seul type de tutelle, tandis qu’il existe trois types de curatelle : la curatelle simple (la plus légère), la curatelle renforcée (la plus lourde) et la curatelle aménagée. La curatelle renforcée se rapproche le plus de la tutelle, mais c’est par abus de langage que l’on parle de « tutelle renforcée ».

Qu’il s’agisse d’un placement sous tutelle ou d’un placement sous curatelle, la décision de mise sous protection est limitée dans le temps à cinq ans.

Exemple concret qui illustre la différence entre la tutelle et la curatelle :

  • Sous curatelle (simple), la personne peut consentir elle-même aux actes médicaux, à condition de demander conseil à son curateur. A condition d’obtenir l’autorisation de son curateur, la personne mise sous curatelle peut également se marier ou se pacser sans demander l’autorisation du juge.
  • Une personne mise sous tutelle devra, pour pouvoir se marier ou se pacser, faire intervenir le juge des tutelles qui procédera à l’audition des deux conjoints et décidera si l’union est possible.

La différence entre tutelle et curatelle renforcée

 La différence principale entre la curatelle et la tutelle, comme cela a été dit, est une différence de degré. La tutelle est bien plus lourde que la curatelle et concerne des personnes ayant perdu toutes leurs capacités de réaliser de manière autonome les actes de la vie quotidienne. La curatelle est une mesure de protection plus légère.

Néanmoins, la curatelle renforcée se rapproche à plus d’un titre de la tutelle. La curatelle renforcée est le type de curatelle le plus protecteur et le plus lourd. Une personne placée sous curatelle renforcée ne peut plus gérer elle-même ses comptes. Elle n’a plus le contrôle sur la gestion des dépenses et sur la gestion de ses revenus ou recettes.

Malgré tout, la curatelle renforcée reste une curatelle. Elle est en cela différente de la tutelle. En un mot, la curatelle renforcée est le type de curatelle le plus lourd mais demeure moins lourd qu’une tutelle. Elle est située entre la curatelle simple et la tutelle en termes de niveau de protection.

Une personne placée en tutelle peut choisir son domicile et reconnaître un enfant tout seul, sans l’aide du tuteur. En revanche, la personne mise en tutelle devra obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour se marier ou se pacser. Ce qui n’est pas le cas de la personne mise en curatelle renforcée.

Pour en savoir plus sur la tutelle est les conséquences qu’un placement sous tutelle engendre, lire la fiche « Tutelle ».

Différence entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

Il existe au total trois mesures judiciaires de protection des personnes en France :

  • La sauvegarde de justice, qui est la mesure la moins lourde de conséquences et la moins contraignante pour la personne concernée.
  • La curatelle, qui se divise elle-même en trois niveaux : la curatelle simple, la curatelle renforcée et la curatelle aménagée.
  • La tutelle, qui est la mesure la plus lourde et qui fait de la personne concernée un mineur juridique temporaire.

Ces trois types de mesures ont néanmoins un point commun : elles sont toutes décidées par le juge des tutelles. Le juge des tutelles est la seule personne habilitée à décider, suite à une demande de protection, la mesure la plus appropriée. Pour en savoir plus sur le juge des tutelles et son rôle, lire la fiche « Juge des tutelles ».

Dans les trois cas (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), il s’agit de mesures judiciaires de protection visant à protéger des personnes ayant perdu temporairement ou de manière permanente leur autonomie. La différence est une différence de degré.

La sauvegarde de justice est la mesure la plus légère. Elle est de courte durée et concerne par exemple des personnes victimes de trauma, de comas ou d’une dégradation légère de leurs facultés physiques et/ou mentales. Une personne mise en sauvegarde de justice conserve l’intégralité de l’exercice de ses droits (sauf pour certains actes rares, comme en cas de divorce par exemple).

En revanche, les actes réalisés par la personne en sauvegarde de justice sont susceptibles d’être annulés a posteriori par le juge. Une personne placée en sauvegarde de justice n’a ni curateur ni tuteur. Elle ne bénéficie d’aucun contrôle a priori sur ses actes. Un mandataire judiciaire est désigné pour accompagner la personne placée en sauvegarde de justice pour la réalisation de certains actes complexes.

Dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, le juge désigne une personne chargée de surveiller et d’assister la personne concernée dans certains actes : un curateur, dans le cadre d’une curatelle, un tuteur dans le cadre d’une tutelle.