La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s’occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle conservent leur droit de vote.

Tutelle : définition

La tutelle est un régime juridique visant à protéger une personne majeure (et son patrimoine) lorsqu’elle ne dispose plus des capacités lui permettant de veiller à ses propres intérêts. La tutelle est une mesure judiciaire au sens où seul un juge est habilité à la prononcer. Il s’agit du juge des tutelles. Pour en savoir plus, lire la fiche « Juge des tutelles ».

La tutelle l’une des trois mesures de protection des majeurs, avec la curatelle et la sauvegarde de justice. La tutelle est la mesure de protection la plus lourde et la plus complète. Elle s’adresse à des personnes qui ont perdu complètement leur autonomie et qui se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une perte de facultés physiques ou physiques. La tutelle doit être distinguée de la curatelle, qui est plus souple et s’adresse à des personnes disposant d’une plus grande indépendance. Pour en savoir plus sur la curatelle. Pour en savoir plus sur la différence entre tutelle et curatelle, lire la fiche « Tutelle curatelle ».

Bon à savoir : la tutelle est définie par la loi dans les articles 440 à 476 du Code civil.

Dans le cadre de la tutelle, le juge désigne un ou plusieurs tuteurs en charge de représenter de manière continue la personne protégée dans tous les actes de sa vie civile :

  • Dans les « actes d’administration », c’est-à-dire dans la gestion courante des comptes, du budget, des dépenses et du patrimoine.
  • Dans les « actes de disposition » qui engagent le patrimoine de la personne protégée (placement, emprunt immobilier, vente immobilière, etc.). Pour réaliser lui-même ces actes, le tuteur doit demander l’autorisation du juge ou du conseil de famille.

Les actes de disposition constituent les actes les plus importants. Pour pouvoir les réaliser, le tuteur doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles (ou du conseil de famille s’il y en a un).

Contrairement à la curatelle, il n’existe qu’un seul type de tutelle. Malgré tout, la tutelle peut faire l’objet d’aménagement en fonction de l’état et de la situation de la personne protégée. Dans certains cas, le juge peut autoriser la personne protégée à réaliser certains achats dans la limite d’un budget prédéfini à l’avance.

Pour en savoir plus sur la procédure de demande de placement sous tutelle, lire la fiche « Mise sous tutelle ». C’est au juge de décider quel type de protection est le plus adapté (curatelle, sauvegarde de justice, tutelle). La tutelle n’est choisie que si toutes les autres mesures de protection sont jugées insuffisantes.

Bon à savoir : une personne placée sous tutelle doit demander l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour pouvoir se marier. Elle ne peut pas divorcer par consentement mutuel.

Les marges d’autonomie d’une personne placée sous tutelle sont très faibles. Cependant, si son état le permet, la personne protégée peut être autorisée à réaliser seule certains actes de la vie courante ou certains actes à caractère très personnel : choisir son domicile, changer de travail, faire ses courses, se déplacer dans les transports, reconnaître ses enfants, exercer son autorité parentale, choisir son concubin.

 La tutelle pour un mineur

La tutelle est ouverte aux mineurs lorsque les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont plus en mesure de l’exercer. C’est le cas lorsque les deux parents sont décédés ou lorsque les parents se sont vus tous deux retirer l’autorité parentale.

La demande de mise sous tutelle d’un mineur doit être réalisée au moyen du formulaire cerfa n°15457*01, téléchargeable à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15457.do

Le formulaire doit être accompagné de plusieurs documents et pièces justificatives : un justificatif de domicile, une photocopie de la pièce d’identité du mineur ainsi que tous les éléments justifiant la mise sous tutelle du mineur (actes de décès des parents, certificat médical, etc.).

Votre dossier de demande, une fois constitué, doit être transmis sur place ou par courrier recommandé au greffe du tribunal de grande instance. Le TGI compétent est celui dont dépend le domicile du mineur à protéger. Votre demande sera étudiée par le juge aux affaires familiales. C’est le JAF qui a la fonction de juge des tutelles pour mineurs.

Bon à savoir : la tutelle des mineurs est définie dans les articles 390 à 413-8 du Code civil.

Dans le cadre d’une tutelle pour mineur, le juge créé un conseil de famille réunissant au minimum 4 membres de la famille ou proches du mineur (et 6 au maximum). Le juge essaie dans la mesure du possible de nommer les membres de manière équilibrée dans les deux branches de la famille.

Ce conseil, présidé par le juge, fixe les règles générales de la tutelle et les conditions de l’entretien et de l’éducation du mineur. Les décisions du conseil de famille doivent être votées à la majorité des voix et doivent respecter dans la mesure du possible les volontés des parents.

Le ou les tuteurs sont désignés par le conseil de famille parmi ses membres. Un subrogé tuteur est également désigné. Son rôle est de surveiller la gestion du tuteur et de saisir le juge aux affaires familiales en cas de fautes de la part du tuteur.

Bon à savoir : pour les actes de disposition (emprunt, travaux, vente immobilière, etc.), le tuteur doit obtenir l’accord du subrogé et du conseil de famille. En revanche, le tuteur n’a pas besoin de l’autorisation du juge et du conseil pour réaliser les actes d’administration (gestion courante). 

La tutelle pour une personne âgée

Les personnes âgées sont les personnes les plus concernées par la tutelle. La procédure et le fonctionnement de la tutelle pour personne âgée sont ceux de la tutelle pour majeur classique. Il n’y a pas de dispositif aménagé pour les personnes âgées.

Si vous souhaitez protéger une personne âgée de votre entourage, commencez par étudier toutes les possibilités. La tutelle n’est pas le seul régime juridique de protection des personnes âgées, contrairement à ce que l’on peut parfois penser. Si la personne âgée n’a pas encore perdu toutes ses facultés et conserve un certain degré d’autonomie, la curatelle peut être plus adaptée.

Dans tous les cas, c’est au juge des tutelles que revient la décision finale de placement ou non sous tutelle.

La demande de mise sous tutelle d’une personne âgée doit être justifiée médicalement. La personne âgée doit être victime d’une altération de ses facultés mentales ou bien victime d’une dégradation de ses capacités physiques rendant impossible l’expression de la volonté.

La tutelle pourra être adaptée en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée.

Tutelle et curatelle : la différence entre ces deux protections

La tutelle et la curatelle sont deux mesures différentes de protection juridique des majeures vulnérables (et de leur patrimoine) :

  • La curatelle s’adresse aux personnes en semi-capacité, c’est-à-dire conservant une grande autonomie dans les actes du quotidien, mais ayant besoin d’être assistées et conseillées pour les actes les plus importants.
  • La tutelle s’adresse aux personnes ayant perdu toute leur autonomie et ayant besoin d’être représentées dans la vie de tous les jours par un tuteur, en continu.

La tutelle est une mesure beaucoup plus lourde et beaucoup plus protectrice que la curatelle. Le rôle du tuteur est de gérer tous les actes de la vie de la personne protégée (ou presque) et de la représenter en continu. Le rôle du curateur est davantage un rôle de conseiller et d’assistant personnel.

Il faut néanmoins faire remarquer qu’il existe en France trois formes de curatelle : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée. La curatelle renforcée permet au curateur de gérer seul les comptes bancaires, les dépenses et les revenus de la personne protégée. En cela, la curatelle renforcée se rapproche sur certains points de la tutelle. Pour en savoir plus sur cette forme très particulière de curatelle.

Remarque : les procédures de demande de mise sous curatelle ou de tutelle sont identiques. C’est le juge qui décidera au terme de la procédure quelle mesure judiciaire convient le mieux.

Tutelle au quotidien

Au quotidien, la tutelle suppose une organisation très particulière et des relations très étroites entre le tuteur et la personne protégée. La caractéristique de la tutelle – par opposition à la curatelle – est la place prépondérante prise par le tuteur.

De fait, le tuteur représente la personne protégée dans pratiquement tous les actes de la vie civile. Il réalise seul tous les actes d’administration et de conservation du patrimoine. Il doit en revanche demander l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour procéder à des actes importants engageant la valeur du patrimoine (une vente immobilière par exemple).

Néanmoins, certaines limites sont imposées au tuteur par la loi ou le juge. Toute d’abord, le tuteur doit obligatoirement informer la personne protégée de tous les actes qu’il réalise en son nom. Le tuteur doit rendre des comptes sur sa gestion et l’exercice de son mandat devant le juge des tutelles.

Le juge des tutelles surveille et contrôle de près la gestion du tuteur. Par ailleurs, on l’a vu, le tuteur doit obligatoirement solliciter une autorisation pour tous les actes importants dits de disposition.

Tous les actes que le tuteur effectue au nom de la personne protégée doivent être réalisés dans les intérêts de cette personne. Dans cette optique, certains actes sont formellement interdits : le tuteur n’a pas le droit de conclure un contrat de travail avec la personne protégée, ni ne peut louer ou acheter l’un de ses biens immobiliers.

Pour finir, la personne protégée peut réaliser certains actes sans son tuteur, si son état le permet : faire les courses, prendre les transports, choisir son domicile, changer de travail, etc. C’est au juge de déterminer si les conditions sont réunies.

Pour en savoir plus sur la tutelle au quotidien et sur la relation entre le tuteur et la personne protégée, lire la fiche « Tutelle au quotidien ».

Le rôle du juge des tutelles

 Le juge des tutelles est le juge chargé de la protection des personnes majeures. Il siège au tribunal d’instance. Son rôle consiste à :

  • Recevoir les demandes de mise sous tutelle.
  • Instruire les demandes, en procédant à des auditions et à des enquêtes.
  • Présider l’audience au cours de laquelle il entend les différentes parties.
  • Décider de la mesure de protection la plus appropriée (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou bien rejeter la demande.
  • Fixer la durée de la mesure de protection. Le juge a la possibilité de mettre un terme à tout moment à la tutelle. Il peut également la prolonger, si nécessaire, ou changer la mesure (transformer une tutelle en une curatelle par exemple).
  • Désigner le ou les tuteurs (dans le cas d’une tutelle) ou le ou les curateurs (dans le cas d’une curatelle).
  • Désigner éventuellement un conseil de famille et un subrogé, en charge de surveiller la gestion du tuteur ou du curateur.
  • Surveiller et contrôler de manière étroite la manière dont le tuteur ou le curateur remplit son mandat. Le juge des tutelles est habilité à révoquer le mandat du tuteur ou du curateur en cas de fautes dans sa gestion ou son attitude. Le tuteur ou le curateur doivent régulièrement rendre des comptes devant le juge.

Comme on peut le constater, le juge des tutelles est l’acteur clé de la tutelle. Il est non seulement à l’origine de la mise sous tutelle, mais il surveille tout au long de la durée de la tutelle son bon déroulement.

Bon à savoir : les décisions du juge des tutelles peuvent être contestées en appel devant le tribunal de grande instance dans un délai de 15 jours.

Le juge des tutelles du tribunal d’instance ne s’occupe que de la protection des majeurs. Pour tout ce qui concerne la mise sous tutelle des mineurs, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance qui est compétent. Le JAF joue le rôle de juge des tutelles pour les mineurs.

Pour en savoir plus sur les fonctions du juge des tutelles et les modalités pour le saisir, lire la fiche « Juge des tutelles ».

La procédure de mise sous tutelle

La mise sous tutelle est une procédure relativement longue qui suit plusieurs étapes. Elle peut être demandée à l’initiative de la personne elle-même, des membres de sa famille, de son entourage et de ses proches, de ses alliés (travailleurs sociaux, psychologues, etc.) ou directement par le procureur de la République.

La première étape consiste à définir la mesure judiciaire qui correspond le mieux à l’état et à la situation de la personne à protéger : tutelle ? curatelle ? sauvegarde de justice ? Ce qui suppose de s’intéresser aux différentes formes de protection en amont, en se documentant.

Ensuite, la deuxième étape consiste à prendre un rendez-vous auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le médecin examinera l’état de la personne à protéger et établira un certificat médical que vous remettrez par la suite au juge des tutelles. Ce certificat médical est obligatoire et constitue un préalable incontournable pour entamer une procédure de mise sous tutelle.

Une fois le certificat médical établi, vous devez constituer un dossier de demande de mise sous tutelle. Vous avez la possibilité pour cela d’utiliser le formulaire officiel prévu à cet effet (formulaire cerfa n°15424*01). Vous devrez le compléter, y joindre le certificat médical et les pièces justificatives demandées.

Une fois votre dossier complet, vous devez l’envoyer par courrier ou le déposer au bureau du greffe du tribunal d’instance dont dépend le lieu de résidence habituel de la personne à protéger. Le greffe remettra votre dossier au juge des tutelles qui instruira votre demande. L’instruction des demandes dure environ 6 mois.

Une fois l’instruction achevée, une audience devant le tribunal d’instance est tenue au cours de laquelle le juge des tutelles entend le demandeur ainsi que la personne à protéger (si cela est possible). Que ce soit pour le demandeur ou la personne à protéger, le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Remarque : si une personne souhaite vous mettre sous tutelle et que vous refusez, il est fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat en droit de la famille. Il vous défendra le jour de l’audience.

Le juge des tutelles est tenu de prendre sa décision finale dans un délai maximum d’un an à compter du dépôt initial de la demande. Soit il accepte la mise sous tutelle, soit il la refuse, soit enfin il choisit une autre mesure judiciaire jugée plus adaptée.

C’est le juge des tutelles qui fixe la durée de la tutelle (5 ans maximum, ou 10 ans maximum si l’état de la personne à protéger n’est pas susceptible de s’améliorer) et désigne le ou les tuteurs. Il peut également, c’est facultatif, désigner un conseil de famille et un subrogé tuteur.

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il est possible de faire appel de la décision du juge des tutelles dans un délai de 15 jours en saisissant le tribunal de grande instance.

Attention : dans le cadre d’une mise sous tutelle pour mineur, la demande doit être adressée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du mineur. Devant le tribunal de grande instance, le recours à un avocat est obligatoire. Celui-ci vous expliquera dans le détail les modalités de la procédure de mise sous tutelle.

Pour en savoir plus sur la mise sous tutelle, lire la fiche « Mise sous tutelle ».

La tutelle renforcée : explications

Malgré ce que beaucoup de personnes pensent, il n’existe pas de régime dit de « tutelle renforcée ». Rappelons qu’il existe trois mesures judiciaires de protection des majeurs :

  • La tutelle
  • La curatelle
  • La sauvegarde de justice.

La curatelle se subdivise elle-même en trois catégories : la curatelle simple, la curatelle aménagée et…la curatelle renforcée. Lorsque l’on parle de « tutelle renforcée », on fait en général référence à la « curatelle renforcée ».

La curatelle renforcée est le régime le plus lourd de curatelle, ce qui le rapproche de la tutelle. Néanmoins, la curatelle renforcée reste une forme de curatelle et n’est pas assimilable à une tutelle.

Le régime de la tutelle peut être personnalisé au cas par cas, comme cela a été dit. C’est la raison pour laquelle il existe des tutelles plus contraignantes que d’autres, ou à l’inverse des tutelles plus souples, laissant quelques marges d’autonomie à la personne protégée. Lorsque le juge estime cela nécessaire, il peut être amené à « renforcer » la tutelle et les prérogatives du tuteur. C’est dans ce cas également que l’on peut être amené à parler de « tutelle renforcée », même si le terme est impropre.

Tutelle : comment se fait la gestion du compte bancaire

Lorsqu’une personne est placée sous tutelle, son tuteur doit immédiatement en informer sa banque en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception contenant un exemplaire du jugement.

Dans le cadre d’une tutelle, la personne protégée est considérée comme un mineur. Elle n’a pas le droit de gérer elle-même ses comptes bancaires. C’est d’ailleurs l’une des principales différences entre la tutelle et la curatelle :

  • En cas de tutelle, le tuteur est la seule personne à pouvoir disposer des comptes bancaires de la personne protégée.
  • En cas de curatelle, la personne protégée reste libre de gérer elle-même ses comptes bancaires. Sauf si la curatelle est une curatelle renforcée, auquel cas la gestion des comptes revient au curateur.

Si la personne mise sous tutelle n’a pas de comptes bancaires, son tuteur doit lui en ouvrir un. Si la personne protégée dispose déjà de comptes bancaires au moment de sa mise sous tutelle, elle peut les conserver. En revanche, l’intitulé des comptes bancaires doit mentionner le tuteur : « M. Dupont sous la tutelle de M. Martin ». Cet intitulé apparaît également sur les chèques.

Le tuteur peut signer lui-même les chèques et utiliser la carte bancaire sans procuration. Il est responsable de la bonne gestion des comptes bancaires de la personne protégée.

Bon à savoir : la protection des comptes bancaires des personnes mises sous tutelle a été instaurée dans la loi du 5 mars 2007.

Rappel : le tuteur doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles avant de procéder à des opérations de placement et de manière plus générale pour tout acte dit de « disposition ».

Tutelle et droit de vote

La loi du 5 mars 2007 a modifié les règles concernant l’exercice du droit de vote par les personnes sous tutelle (article 5 du Code électoral). Auparavant, une personne protégée placée sous tutelle perdait ses droits civiques et notamment son droit de vote. Elle redevenait mineure sur le plan juridique. La personne protégée pouvait demander au juge des tutelles à récupérer son droit de vote. Les demandes étaient examinées au cas par cas.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les choses ont sensiblement changé. Désormais, un majeur mis sous tutelle conserve son droit de vote, sauf si le juge des tutelles estime qu’elle n’a plus les capacités suffisantes pour exercer ce droit.

Pour résumer : avant 2007, le droit de vote des personnes sous tutelle était l’exception. C’est devenu la règle.